Prêt Croissance TPE Région Guadeloupe

L'offre en détail

• Le Prêt Croissance TPE Région Guadeloupe, c’est quoi ?

  Ce prêt s’adresse aux TPE et aux PME localisées en Guadeloupe quel que soit leur secteur d’activité*, de moins de 3 ans d’ancienneté (création).

  C’est un prêt sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et des dirigeants). Il finance les projets de développement et notamment les investissements immatériels tels que les frais de formation, de recrutement, de logiciels et matériels informatiques, les dépenses de marketing et de communication, travaux d’aménagement…).

  C’est un prêt patient d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. De plus, il s’inscrit dans un partenariat financier qui peut revêtir différentes formes : apports en fonds propres, concours bancaires ou financement participatif.  Pour ces deux raisons notamment, ce prêt contribue à consolider et renforcer la structure financière de l’entreprise.

  *A l’exception de :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
  • des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA 
• Quel est son montant ?

  Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 50.000 €
• Que finance-t-il ?

  Ce prêt finance notamment :

  • l’innovation non technologique liée à un produit nouveau, l’introduction d’une technologie nouvelle, l’accession à de nouveaux marchés ou liés à des services, des usages, des procédures, des contenus numériques, de la création artistique, etc…
  • le développement d’activité ;
  • l’accroissement de BFR généré par le projet.

  Il finance principalement les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que l’accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par ces projets.

  Ne sont pas éligibles :

  • les opérations relatives au financement de la transmission d’entreprise ;
  • les entreprises en difficulté, au sens de la réglementation européenne ;
  • les opérations de restructuration financière.
• Le partenariat financier

  Un partenariat financier à raison de 1 pour 1 devra être recherché. Dans ce cas, il s’agira :

  • Soit d’un concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum
  • Soit d’apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement et/ou financement  participatif (le plan de financement peut intégrer des financements participatifs mais doit comprendre l’accord d’une banque de flux).

  Ces financements doivent porter sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois. Les financements bancaires associés peuvent bénéficier de la garantie de Bpifrance.

• Puis-je en bénéficier ?

  Ce prêt s’adresse aux :

  • PME répondant à la définition européenne et comptant moins de 20 salariés.
  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant.
  • A jour de leurs obligations fiscales et sociales,
  • De tout secteur d’activité, à l’exclusion :
    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) et réalisant moins de 750 000 euros de CA.

  En situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis ».

  Sont exclues du dispositif :

  • les SCI,
  • les affaires individuelles,
  • les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
• Comment en bénéficier ?
  • En remplissant la demande de prêt en ligne.
  • En contactant nos équipes en région : Direction régionale Antilles Guyane 
• Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

  Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif).

• Quelles sont les modalités de remboursement ?

  La durée du prêt est de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.